STATUTS
Adoptés par l'assemblée générale ordinaire du 7 mars 2020
¶ TITRE 1 : CONSTITUTION - BUTS - SIÈGE SOCIAL – DURÉE
¶ ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Atelier Solidaire de Saint-Ouen”
¶ ARTICLE 2 – BUTS
L'association a pour but de :
- gérer un atelier offrant au public et tout particulièrement aux adhérent.e.s du lieu des outils et l’accompagnement nécessaire afin de fabriquer et réparer des objets en favorisant l’autonomie et le ré-usage ;
- promouvoir l’expérimentation par la pratique et la réalisation de projets au moyen des outils mis à disposition dans l’atelier, que ces projets aient une vocation scientifique, technique, artistique, culturelle ou économique ;
- favoriser la transmission et les échanges de savoir-faire et de connaissances, en particulier à destination du jeune public ;
- promouvoir l’usage et les contributions à l’informatique, au matériel et aux contenus libres ;
- promouvoir les actions visant à la gestion durable des déchets et de l’énergie et à la préservation de la nature, notamment par l’application de la stratégie des Trois R (Réduire, Réutiliser, Recycler), tout particulièrement par le biais de la réutilisation d’objets et matériaux existants, et à leur recyclage.
- promouvoir l'usage du vélo comme moyen de déplacement en ville, et à ce titre assurer la défense des cyclistes et la promotion des aménagements cyclables de nature à assurer la sécurité des cyclistes.
¶ ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile de M. Xavier Remongin, 18, rue cagé, 93400 Saint-Ouen.
Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale et accord des représentants légaux ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
¶ Article 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
¶ TITRE 2 : COMPOSITION
¶ ARTICLE 5 – ADHÉSION
L'adhésion engage au :
- respect des présents statuts
- respect du règlement intérieur
- au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est défini dans le règlement intérieur en euros ou en unités internes à l’association. Cette cotisation permet de contribuer au fonctionnement de la structure et traduit l’implication et l’engagement des adhérent.e.s dans l’association.
Les mineur.e.s peuvent adhérer à l’association sous réserve de l’accord tacite ou d’une autorisation écrite d’un.e de leur parents ou tuteur.trice légal.e
¶ ARTICLE 6 – DÉMISSION, RADIATION
La qualité d'adhérent.e se perd par :
- le non paiement de la cotisation annuelle.
- la démission adressée par écrit à l’Assemblée Générale ou au Président du bureau.
- la dissolution de l'association
¶ TITRE 3 : RESSOURCES
¶ ARTICLE 7 – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations des membres et des dons
- les produits de ses manifestations
- les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- des prestations de services entrant dans le cadre de ses buts mentionnés à l’article 2 des présents statuts
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérent.e.s ne pourra être tenu.e personnellement pour responsable desdits engagements.
¶ TITRE 4 : ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
¶ ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le.la président.e, ou à la demande du tiers des adhérent.e.s. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les Assemblées Générales ordinaires se composent de tous les membres de l’association présents. Les décisions se prennent à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
L’assemblée générale ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et/ou d’activité, le bilan financier, les orientations à venir et le budget correspondant.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
¶ ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle est tenue pour les questions importantes ne pouvant attendre une Assemblée Générale Ordinaire et se tient dans les conditions fixées à l’article 8 des présents statuts ou à la demande du tiers au moins des membres de l’association, et le cas échéant sur proposition du bureau.
L’Assemblée Générale Extraordinaire Souveraine est seule compétente pour décider des modifications à apporter aux présents statuts, ou pour engager d'éventuelles actions en justice en lien avec son objet social.
¶ ARTICLE 10 - DIRECTION DE L’ASSOCIATION
¶ L’Assemblée Générale Ordinaire, selon les conditions fixées dans l’article 8 des présents statuts,choisit parmi les membres de l’association un bureau composé de :
- un.e Président.e, lequel est le représentant légal de l’association
- un.e ou plusieurs vice-président.e, s'il y a lieu
- un.e Secrétaire général.e, s'il y a lieu
- un.e Secrétaire adjoint.e, s'il y a lieu
- un.e Trésorier.e
- un.e Trésorier.e adjoint.e, s'il y a lieu.
Le bureau est élu pour un an par l’assemblée générale ordinaire et il peut être reconduit.
Les membres du bureau ne disposent pas d’un pouvoir de décision différent ni supérieur de celui des autres membres de l’association.
Les membres du Bureau sont révocables à n’importe quel moment sur décision de l’Assemblée Générale selon les conditions fixées dans l’article 8 des présents statuts.
En cas de proposition de révocation, les membres du Bureau concernés ne prennent pas part à la décision.
¶ ARTICLE 11 - FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
L’ Assemblée Générale Ordinaire propose de mandater des membres sur des fonctions précises avec un objectif de réalisation et défini dans le temps. Ces membres devront faire parvenir à chaque Assemblée un point d’avancement.
Les membres mandatés seront remboursés de leurs frais sur justificatif, dans l’exercice de leur mandat.
¶ ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi. Il est soumis à chaque assemblée générale ordinaire pour approbation.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait aux modalités de fonctionnement interne de l'association ou aux règles de sécurité de l'Atelier Solidaire.
Le cas échéant, et afin de prévenir tout risque pour les adhérents ou l'association, ce règlement intérieur peut faire l'objet, uniquement concernant les règles de sécurité, de modifications par le bureau de l'association.
¶ TITRE 5 : DISSOLUTION
¶ ARTICLE - 13 – DISSOLUTION
La dissolution est prononcée à la demande de n’importe quel membre par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, selon les conditions fixées dans l’article 9 des présents statuts. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et l'actif net est, s'il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires.
¶ TITRE 6 : CHARTE
¶ ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi. Il est soumis à chaque assemblée générale ordinaire pour approbation.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait aux modalités de fonctionnement interne de l'association ou aux règles de sécurité de l'Atelier Solidaire.
Le cas échéant, et afin de prévenir tout risque pour les adhérents ou l'association, ce règlement intérieur peut faire l'objet, uniquement concernant les règles de sécurité, de modifications par le bureau de l'association.
Dans cette hypothèse, ces modifications doivent faire l'objet d'une validation par l'assemblée générale se réunissant dans l'année suivant celles-ci.
Fait à Saint-Ouen sur Seine, le 7 mars 2020
Signatures