¶ Prime à l'achat Vélo
Depuis le 7 avril 2025 la ville de Saint-Ouen-sur-Seine a souhaité favoriser l’usage du vélo par la mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat de vélos neufs et d'occasion, de type mécaniques, cargos et adaptés.
Dans le cadre de son activité de réemploi, l'Atelier Solidaire vend lors des bourses aux vélos qu'il organise des vélos mécaniques d'occasion rénovés qui sont éligibles à ce dispositif.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'aide à l'achat et le montant alloué, veuillez vous référer au graphique suivant :
¶ Conditions et modalités de mise en œuvre :
- Chaque foyer peut bénéficier d’une aide par vélo et par personne membre du foyer, renouvelable tous les trois ans.
- La revente d’un vélo ayant bénéficié de l’aide est interdite pendant trois ans.
- La demande d’aide n’est valide que pour un achat effectué après le 7 avril 2025, et doit être effectuée dans l’année suivant l’achat.
- La demande s’effectue par courrier électronique avec transmission des pièces justificatives
- L’instruction des demandes est réalisée par la Ville de Saint-Ouen, avec un délai de traitement de 45 jours.
- L’aide est versée par virement bancaire, dans la limite des budgets disponibles (enveloppe initiale de 50.000€)
¶ Dépôt de la demande :
Le demandeur transmet sa demande par courrier électronique auprès de M. Benoit Angelini :
bangelini[at]mairie-saint-ouen.fr
¶ Liste des documents attendus :
- Une attestation sur l’honneur de non-revente du vélo dans un délai de trois ans.
- Une copie d’un justificatif d’identité (CNI, passeport, permis de conduire, titre de séjour).
- La copie complète de l’avis d’imposition indiquant le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture de gaz/électricité/eau/internet/téléphone, attestation d’hébergement et justificatif de domicile de l’hébergeur si applicable).
- Une copie de la facture d’achat acquittée, rédigée en français et libellée en euros.
- Un RIB au nom du demandeur.
- Une copie du livret de famille pour les bénéficiaires mineurs.
- Une photo du vélo.
¶ Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux, à partir des revenus que vous avez déclarés. Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable.
Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la 1re et la 3e la page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.